Entrée en vigueur : 5 juin 2026
DhaQI est une plateforme numérique permettant aux utilisateurs de créer, organiser, publier, découvrir, acquérir et étudier des contenus éducatifs numériques, notamment sous forme de jeux de cartes, bibliothèques et contenus associés. Certains contenus peuvent être proposés gratuitement, tandis que d'autres peuvent être accessibles à titre payant selon les modalités en vigueur au moment concerné.
En accédant au service, en créant un compte ou en utilisant DhaQI, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder au service ni l'utiliser. Certaines fonctionnalités, services ou opérations peuvent être soumis à des règles complémentaires, politiques spécifiques ou conditions additionnelles qui s'appliquent en complément des présentes Conditions.
Vous devez être âgé d'au moins 13 ans, ou de l'âge minimum requis dans votre pays de résidence pour utiliser légalement ce type de service si cet âge est supérieur. Si la loi applicable exige l'autorisation d'un parent ou d'un représentant légal, vous déclarez avoir obtenu cette autorisation avant d'utiliser le service. DhaQI ne destine pas son service aux personnes n'ayant pas atteint l'âge minimum applicable.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez nous informer sans délai si vous pensez que votre compte a été utilisé sans autorisation ou compromis.
Vous conservez, sous réserve des droits applicables, la propriété du contenu que vous créez et publiez sur DhaQI. En publiant du contenu sur la plateforme, vous accordez à DhaQI une licence non exclusive, mondiale, cessible uniquement dans la mesure nécessaire à l'exploitation du service, lui permettant d'héberger, reproduire, afficher, distribuer, adapter techniquement et mettre à disposition ce contenu dans le cadre du fonctionnement, de l'amélioration, de la promotion, de la sécurité et de la modération du service. Vous déclarez disposer de tous les droits, autorisations et permissions nécessaires pour publier votre contenu. Une fois publié, le contenu d'un DhaQI ou d'une bibliothèque ne peut plus être modifié. Pour apporter des modifications, le créateur doit d'abord dépublier le contenu, effectuer les modifications, puis le republier. Les acquéreurs conservent l'accès à la version acquise.
DhaQI peut, à sa discrétion raisonnable et dans la mesure permise par la loi applicable, examiner, masquer, restreindre, déréférencer ou retirer tout contenu susceptible de contrevenir aux présentes Conditions, à ses politiques internes, aux droits de tiers ou aux exigences légales et réglementaires applicables. Un tel retrait peut intervenir de manière proactive, y compris avant tout signalement par un utilisateur, lorsqu'un contenu est identifié comme potentiellement illicite, trompeur, dangereux, abusif ou contraire au bon fonctionnement du service. Un utilisateur ne peut soumettre plus de 10 signalements par période de 24 heures. Un même contenu ne peut être signalé qu'une seule fois par utilisateur. Lorsqu'un contenu atteint 10 signalements, il est automatiquement masqué dans l'attente d'un examen par l'équipe DhaQI.
Les utilisateurs peuvent signaler certains contenus ou comportements via les outils prévus à cet effet ou en contactant DhaQI. Selon la gravité ou la répétition des manquements constatés, DhaQI peut adresser un avertissement, restreindre certaines fonctionnalités, suspendre temporairement un compte, retirer un contenu, bloquer l'accès à certaines fonctions ou résilier un compte. Lorsque cela paraît approprié, DhaQI peut examiner les observations de l'utilisateur, du créateur ou du vendeur concerné avant de prendre une décision définitive.
DhaQI exploite une marketplace permettant à certains utilisateurs de proposer des contenus numériques à d'autres utilisateurs. Lorsqu'un contenu payant est acquis par l'intermédiaire des canaux autorisés par DhaQI, le paiement est encaissé par DhaQI. DhaQI agit comme exploitant de la marketplace, intermédiaire technique et commercial, et merchant of record pour les transactions traitées par la plateforme. Les créateurs reçoivent ensuite, par l'intermédiaire du prestataire de paiement utilisé par DhaQI, la part qui leur revient selon les conditions commerciales applicables.
Les modalités d'achat, de paiement, d'accès au contenu payant et de traitement des transactions sont définies par DhaQI et peuvent dépendre du canal utilisé, de la plateforme concernée, du pays de l'utilisateur et des règles techniques ou réglementaires applicables. Lorsqu'un prestataire de paiement tiers intervient, le traitement du paiement peut être soumis aux conditions et politiques de ce prestataire. DhaQI ne conserve pas l'intégralité des données bancaires sensibles lorsque celles-ci sont traitées directement par un prestataire de paiement spécialisé.
Tout utilisateur inscrit sur DhaQI peut publier du contenu, gratuitement ou à titre payant, sans condition préalable de statut vendeur. Pour recevoir les reversements issus des ventes, le créateur doit configurer un compte Stripe Connect Express et obtenir l'approbation de l'équipe DhaQI. DhaQI agit en tant que marchand de référence (merchant of record) pour toutes les transactions.
Les bibliothèques permettent de regrouper plusieurs DhaQIs en une collection cohérente, publiable gratuitement ou à titre payant sur la marketplace.
DhaQI propose une politique de remboursement dans un délai de 14 jours suivant la date d'achat d'un contenu payant, sous réserve des conditions suivantes.
Sauf disposition contraire imposée par la loi applicable, les achats de contenus numériques sont en principe définitifs et non remboursables. Toutefois, DhaQI peut, à sa seule appréciation, accorder un remboursement total ou partiel, ou toute autre mesure commerciale appropriée, notamment en cas d'erreur manifeste, de problème d'accès, de contenu trompeur, de contenu illicite, de non-conformité importante, de dysfonctionnement significatif ou de circonstance exceptionnelle. Toute contestation relative à une transaction effectuée via la marketplace doit être adressée à DhaQI. Dans le cadre de l'examen d'une demande, DhaQI peut recueillir les observations de l'acheteur, du créateur concerné et de tout élément utile avant de prendre sa décision.
DhaQI peut permettre aux utilisateurs de laisser des avis, notes, évaluations ou commentaires sur certains contenus. Ces éléments doivent rester honnêtes, pertinents et respectueux. DhaQI peut retirer ou limiter la visibilité de tout avis, commentaire ou évaluation qu'elle estime faux, trompeur, abusif, diffamatoire, manipulatoire ou contraire aux présentes Conditions. Pour laisser un avis, l'utilisateur doit avoir acquis le contenu concerné. Le propriétaire du contenu ne peut pas laisser d'avis sur son propre contenu. Un avis peut être modifié ou supprimé par son auteur à tout moment. La note moyenne n'est affichée publiquement que lorsqu'un contenu a reçu au minimum 3 avis.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment via les paramètres du service. La suppression est définitive et irréversible — aucune récupération de compte n'est possible. Vos données personnelles (email, nom, profil) sont anonymisées immédiatement. L'ensemble de vos données est supprimé dans un délai maximum de 30 jours. Dans certains cas exceptionnels — fonds en attente de virement, remboursements en cours, contestations actives ou autres actions non résolues — la suppression peut être temporairement bloquée jusqu'à résolution de ces situations. Les contenus déjà acquis par d'autres utilisateurs demeurent accessibles à ces acquéreurs conformément à leurs droits d'acquisition.
Tous les éléments de DhaQI qui ne sont pas publiés par les utilisateurs, notamment l'interface, les marques, logos, textes, éléments graphiques, bases de données, fonctionnalités, logiciels et signes distinctifs, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Sauf autorisation écrite préalable, aucun utilisateur ne peut reproduire, exploiter, distribuer, adapter ou utiliser ces éléments au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'usage normal du service.
DhaQI s'efforce d'assurer un accès raisonnable au service, sans garantir une disponibilité permanente, ininterrompue ou exempte d'erreurs. Le service peut être modifié, suspendu, limité ou interrompu, en tout ou en partie, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité, de conformité ou d'évolution du produit.
Certaines fonctionnalités du service peuvent dépendre de services, outils, infrastructures ou prestataires tiers. DhaQI ne saurait être tenue responsable des indisponibilités, erreurs ou limitations exclusivement imputables à ces tiers, sous réserve des obligations légales applicables.
Dans la mesure permise par la loi applicable, DhaQI fournit le service « tel quel » et « selon disponibilité ». DhaQI ne garantit pas que le service sera exempt d'interruptions, d'erreurs, d'inexactitudes, de contenus contestables ou d'événements indépendants de sa volonté. Dans la mesure permise par la loi applicable, DhaQI ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs, immatériels ou pertes de revenus, de données, d'opportunités ou d'exploitation résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont un utilisateur peut bénéficier en vertu de règles impératives de protection du consommateur ou d'autres lois d'ordre public applicables.
DhaQI peut modifier le service, ses fonctionnalités, ses règles, ses critères d'éligibilité, sa politique de modération et les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, DhaQI peut en informer les utilisateurs par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des Conditions modifiées vaut acceptation des nouvelles Conditions, sous réserve des droits impératifs applicables.
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sauf lorsque des règles impératives de la juridiction de résidence de l'utilisateur imposent une autre protection ou une autre solution. Tout litige relatif au service relève, sous réserve des droits impératifs applicables, des tribunaux compétents du Québec.
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