Article 1 — Objet
La présente Politique de confidentialité explique comment DhaQI collecte, utilise, conserve, partage et protège les données personnelles traitées dans le cadre de l'utilisation de son application mobile, de son site web et de ses services associés.
Article 2 — Responsable du traitement
DhaQI est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du service, sous réserve des traitements éventuellement réalisés par des prestataires ou partenaires agissant pour leur propre compte selon leurs propres obligations.
Article 3 — Données que nous pouvons collecter
- Données d'identification et de compte : courriel, prénom, nom, nom d'utilisateur, photo de profil si fournie.
- Données de profil : pays, âge, genre, domaine d'activité, centres d'intérêt ou autres informations optionnelles si vous choisissez de les fournir.
- Données liées au contenu : DhaQIs, bibliothèques, cartes, avis, notes, signalements et autres contenus que vous créez, publiez ou partagez.
- Données d'utilisation et d'étude : paramètres d'apprentissage, historiques, états de révision, sessions d'étude et informations similaires liées à votre utilisation du service.
- Données transactionnelles : acquisitions, informations de paiement limitées, informations de versement liées aux créateurs et données nécessaires à la gestion des transactions.
- Demandes de remboursement : lorsque vous soumettez une demande de remboursement, nous collectons le motif de votre demande, votre description optionnelle et les informations relatives à la transaction concernée. Ces données sont conservées pendant 3 ans à des fins comptables et de lutte contre la fraude.
- Données techniques et de sécurité : journaux, informations sur l'appareil, erreurs, identifiants techniques, informations de connexion et données visant à protéger le service.
- Données de communication : informations que vous nous transmettez lorsque vous contactez le support ou échangez avec nous.
Article 4 — Finalités du traitement
Nous pouvons traiter vos données personnelles pour fournir, exploiter, sécuriser et améliorer le service ; gérer votre compte ; afficher, administrer et modérer les contenus ; traiter les transactions et opérations liées à la marketplace ; prévenir la fraude et les abus ; communiquer avec vous ; faire respecter nos règles ; et respecter nos obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales.
Article 5 — Bases juridiques
Selon le cas, nous traitons vos données sur la base de l'exécution du contrat conclu avec vous, de nos intérêts légitimes, de votre consentement lorsque celui-ci est requis, ou du respect d'obligations légales applicables.
Article 6 — Paiements et prestataires
Certaines opérations de paiement, d'encaissement ou de versement peuvent être traitées par des prestataires spécialisés. Lorsque vous réalisez une transaction, certaines données nécessaires peuvent être transmises à ces prestataires afin de traiter le paiement, de vérifier l'opération, de gérer les versements, de prévenir la fraude, de gérer les litiges et de respecter des obligations légales. DhaQI ne stocke pas l'intégralité de vos informations bancaires sensibles lorsque celles-ci sont traitées directement par un prestataire spécialisé. Pour recevoir des reversements en tant que créateur, vous devez configurer un compte Stripe Connect Express. Dans ce cadre, Stripe collecte et traite des données d'identification et financières vous concernant (identité, coordonnées bancaires, statut KYC) conformément à sa propre politique de confidentialité disponible sur stripe.com. DhaQI transmet à Stripe les informations nécessaires à la configuration de votre compte (nom, prénom, email, pays).
Article 7 — Partage des données
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons partager certaines données avec nos prestataires techniques et sous-traitants, nos prestataires de paiement, les autorités ou organismes compétents lorsque la loi l'exige, ou des tiers lorsque cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, protéger le service, prévenir la fraude ou répondre à une demande légitime.
Article 8 — Transferts internationaux
Vos données peuvent être traitées ou hébergées dans des pays autres que votre pays de résidence. Lorsque de tels transferts ont lieu, DhaQI met en œuvre les garanties appropriées exigées par la loi applicable, dans la mesure requise.
Article 9 — Conservation des données
Nous conservons les données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à l'exploitation du service, à la résolution des litiges, à la sécurité de la plateforme et au respect de nos obligations légales. En cas de suppression de compte, certaines données peuvent être supprimées, anonymisées ou conservées temporairement lorsque cela est nécessaire pour respecter la loi, prévenir la fraude, assurer la sécurité, préserver les droits d'autres utilisateurs, traiter des réclamations ou maintenir l'accès à certains contenus déjà acquis par d'autres utilisateurs lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service.
- Lors de la suppression d'un compte, les données personnelles identifiantes (email, nom, profil) sont anonymisées immédiatement. La suppression complète de l'ensemble des données intervient dans un délai maximum de 30 jours.
- Certaines données financières, comptables ou liées à la conformité peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'exige.
- Les données relatives aux transactions et reversements vendeurs sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la transaction, conformément aux obligations comptables et fiscales applicables. Les fonds en statut retenu (held) sont conservés pendant une durée maximale de 6 mois.
Article 10 — Sécurité
DhaQI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la divulgation ou l'utilisation abusive. Aucune mesure de sécurité ne pouvant garantir une protection absolue, la sécurité totale ne peut être assurée en toutes circonstances.
Article 11 — Vos droits
Selon votre lieu de résidence et la loi applicable, vous pouvez disposer de droits relatifs à vos données personnelles, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité ou de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez également demander la suppression de votre compte selon les modalités prévues dans le service.
Article 12 — Mineurs
Le service n'est pas destiné aux utilisateurs n'ayant pas atteint l'âge minimum applicable. Si vous pensez qu'un enfant nous a fourni des données personnelles en violation des règles applicables, vous pouvez nous contacter afin que nous examinions la situation et prenions les mesures appropriées.
Article 13 — Cookies et technologies similaires
Le site web et certains services associés peuvent utiliser des cookies, identifiants, journaux, balises ou technologies similaires pour assurer le fonctionnement du service, mémoriser certaines préférences, mesurer l'usage, améliorer la sécurité ou faciliter certaines fonctionnalités.
Article 14 — Modération, signalements et décisions assistées
DhaQI peut utiliser des outils automatisés ou semi-automatisés pour détecter certains comportements, prioriser des signalements, identifier des contenus potentiellement interdits ou assister les équipes de modération. Ces traitements peuvent contribuer à des décisions internes de sécurité ou de modération, mais n'ont pas pour objet de produire, à eux seuls, une décision juridique automatisée au sens strict lorsque la loi applicable l'interdit ou l'encadre.
Article 15 — Modifications de la politique
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de refléter l'évolution du service, de la loi ou de nos pratiques. La date de mise à jour figurant sur le document permet d'identifier la version en vigueur.
Article 16 — Langue
Lorsque plusieurs versions linguistiques de la présente Politique existent, DhaQI peut indiquer laquelle prévaut en cas de contradiction, sous réserve des exigences légales applicables aux utilisateurs concernés.
Article 17 — Contact
contact@dhaqi.app — Support : support@dhaqi.app